Comment rendre votre permis de conduire légal ?

Par Alban Maregot le 15 décembre 2022
légalisation permis

Si vous avez déjà obtenu votre permis de conduire, c’est parce que vous avez sûrement suivi les normes demandées. Seulement, après de mauvaises conduites de votre part, des manques de responsabilité, des mauvais points ou autres, il n’est plus reconnu par la législation concernée. Pour le rendre légal aux yeux de la loi et vous permettre de profiter encore de vos droits pour conduire sur la circulation française, suivez les conseils suivants :

Connaître les causes de la suspension du permis de conduire

Un conducteur disposant du permis de conduire est considéré par la loi comme une personne fiable et responsable. Elle a passé toutes les étapes demandées pour la qualifiée à ce statut de conducteur fiable. Malheureusement, il existe de nombreuses raisons leur poussant à perdre ce droit et statut.

L’infraction sur la route

L’infraction qui est une atteinte à l’ordre public prévue et punie par loi est surveillée par les polices de la route. Lorsque ce dernier constate et qualifie une attitude comme une infraction susceptible d’être punie par une suspension administrative, il va envoyer un PV (procès-verbal) au préfet. Les deux en même temps assurent de rendre le permis de conduire l’invalide. Parfois, la police se contente de la rétention.

Des raisons médicales

Il arrive aussi que des situations médicales après un contrôle médical. En cas de doutes ou des informations de la police, les responsables de la préfecture ont le droit de soumettre un chauffeur à ce contrôle médical. L’avis médical suffira alors à suspendre le permis de manière indéterminée.

Les mauvais points

Le permis de conduire est noté jusqu’à 12 points. Les mauvais conducteurs et les personnes maladroites auront facilement des points nuls. Cela suffira à suspendre la validité du permis de conduire.

La perte ou vol

Bien évidemment, la perte et/ou vol sont deux situations logiques amenant l’invalidité du permis de conduire.

permis conduire

Réactiver la validité de son permis de conduire

Après toutes ses causes, vous pouvez trouver les solutions adaptées. Pour ce qui est de la perte ou vol, il suffit d’envoyer la demande au site de l’ANTS avec les dossiers demandés. Il y a un formulaire à remplir pour la récupération après la perte. En cas de vol, vous avez besoin de faire une déclaration.

En cas d’infraction, si la rétention est moins d’un mois, il suffit de la récupérer chez la préfecture. Autrement, il faut en fabriquer un nouveau sur le site de l’ANTS.

Si la raison est médicale ou mauvaise, il faudra attendre la durée d’invalidité pour ensuite demander à nouveau de passer le test et le contrôle. Si vous passez, vous pouvez ensuite effectuer une autre demande de permis à l’ANTS.

Selon la situation, il se peut que vous passiez encore une fois l’examen de conduite et le code de la route, comme vous l’avez déjà fait avant pour l’obtenir.

Pour tout cela, vous aurez un certificat de réussite qui devra constituer vos dossiers de demande de nouveau permis de conduire valide.

Si votre situation n’est pas incluse dans c’est énuméré, pensez à vous informer sur notre site.

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