Dévolution successorale et procédure de succession sans notaire : Héritage

Par le 29 août 2012

De nos jours la procédure de succession est tellement compliquée qu’elle force certains successeurs à y renoncer pour éviter tous les paperasses … Or, y renoncer, c’est comme renoncer à une partie de son histoire. Il est de mise dans ce cas de se tourner vers un expert qui pourra vous informer et vous aider dans la procédure. Mais voici ce que vous devez savoir sur la dévolution successorale et la procédure de succession sans notaire.

Dévolution successorale, une procédure régie par la loi

Toute succession procédure, quelle qu’elle soit, est régie par la loi. C’est la dévolution successorale. Pour les personnes qui ne le savent pas encore, elle est la transmission à un individu (ou à plusieurs individus vivants ou absents) des avoirs ou biens laissés par un défunt. Les règles auxquelles obéissent la procédure de succession diffèrent en fonction de la nature de de celle-ci ainsi que du lien de parenté au défunt. Des règles quelque peu méconnues du plus grand nombre.
Il faut tout de suite après la mort de la personne entamer une procédure de succession, d’autant plus que l’état intervient tout de suite après la déclaration du décès pour demander sa part : c’est-à-dire pour percevoir un impôt. Il est donc sans doute important de vous donner un petit aperçue sur la notion de succession afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits lorsque le moment sera venu. A noter qu’il est aussi de votre droit également d’opter pour un refus …

procédure de succession sans notaire

Deux types de succession de décès

En général, il existe deux types de succession de décès à savoir décès sans testament appelé « ab intestat » et une « testamentaire ». Sans testament, la procédure successorale suit les principes fixés par le code civil. Il y a aussi la procédure de succession sans notaire.
Mais à l’existence d’un testament, le partage des biens de la succession suit les directives inscrites dans le testament. Ces réglementations ont pour rôle de protéger les enfants contre les problèmes liés à l’héritage. C’est pour cela d’ailleurs que le recours à un notaire est incontournable en cas d’existence d’un testament, de donation, d’un contrat de mariage (pour le cas de lègue entre époux) ou dans le cas où le défunt possède des meubles.
Le notaire a pour mission principale de dresser la liste des héritiers, de faire connaître le droit des héritiers, de réaliser les démarches administratives et de procéder au déblocage des successions dans le cas échéant. L’héritage est transmis aux héritiers au moment même du décès. Dans le cas d’existence de plusieurs héritiers, il existe ce qu’on appelle une période d’indivision ou de copropriété en attendant l’accomplissement de la procédure.
Dans tous les cas, vous avez accès à un conseil notaire succession sur Internet pour savoir quoi faire pour régler cette situation. Il sera en mesure de vous aider à passer les diverses étapes rapidement et avec professionnalisme. Une aide indéniable dans ce genre de situation.

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