Constituer son dossier pour une demande de carte grise en ligne

Par Nina Truchet le 17 novembre 2016

Depuis la mise en place du SIV par le gouvernement, les propriétaires de voiture n’ont plus besoin de se déplacer pour faire une demande de carte grise. Toutes les démarches et formalités administratives peuvent être effectuées à distance grâce à des sites spécialisés comme carte-grise.org. Si vous voulez profiter des avantages de ce nouvel service pour immatriculer un véhicule neuf, voici la liste des dossiers que vous devrez préparer.


Liste des papiers à fournir

Tout d’abord, il est nécessaire de présenter un original de la demande de certificat d’immatriculation et de la déclaration de cession du véhicule. Il faut aussi joindre à son dossier l’original du mandat d’immatriculation et de la notice descriptive du constructeur cachetée par le concessionnaire. Pour demander une carte grise en ligne, il faudra également intégrer un original du quitus fiscal à demander au bureau du Trésor Public à son dossier. Que vous faites en ligne votre demande ou en préfecture, vous aurez aussi besoin d’une photocopie d’une pièce d’identité. Il peut s’agir d’un permis de construire, d’une carte d’identité nationale, du passeport ou d’un titre de séjour. Sur carte-grise.org, un justificatif de domicile de moins de 6 mois fait aussi partie des documents à fournir au moment de la demande.

Autres documents pouvant être demandés

Si le demandeur est une société, il faudra qu’il joigne à son dossier un original d’un Extrait K Bis du Registre du commerce et des sociétés et un formulaire CERFA dûment rempli et signé. Au cas où il y aurait deux acheteurs, la nouvelle carte grise doit comporter deux noms. Ainsi, il faut que les co-titulaires fournissent chacun une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Si l’acquéreur est un mineur ou une personne hébergée, une attestation sur l’honneur, une pièce d’identité et un justificatif de l’hébergeant sont demandés.

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *