Créer une association : pourquoi et comment ?

Par le 22 mars 2019

Près de 13 millions de bénévoles participent chaque jour à la vie associative française. Ce sont des milliers d’associations qui se créent chaque année dans des domaines aussi divers que variés. Cet engouement pour le modèle associatif ne cesse de croître et les prévisions à venir semblent confirmer cette tendance. Quelles que soient les raisons qui poussent les individus à se lancer dans la vie associative – l’envie de partager une passion commune autour d’un loisir ou d’une activité sportive, de défendre les intérêts des adhérents, de développer des projets caritatifs, de s’exprimer librement pour diffuser des idées – les étapes pour créer son association restent les mêmes. C’est pourquoi nous vous proposons de les traiter succinctement à travers cet article.

5 étapes à connaître pour créer son association

Les démarches pour créer une association peuvent sembler fastidieuses pour un public non initié. Pourtant, elles sont plus simples qu’elles n’y paraissent. Pour vous en convaincre et vous accompagner dans cette nouvelle aventure, nous allons vous présenter les cinq étapes de la création d’une association.

Définir un siège social associatif

La première étape consiste en la recherche d’une adresse administrative que l’on appelle plus communément siège social. C’est à partir de cette adresse que vous émettrez ou recevrez des correspondances officielles. Votre lieu d’établissement déterminera aussi de quelle préfecture ou sous-préfecture vous dépendrez. La domiciliation peut s’établir à plusieurs endroits : chez le Président même, en mairie, dans une maison des associations ou au sein d’une entreprise privée en échange d’une redevance mensuelle.

La rédaction des statuts de l’association

C’est sans aucun doute l’une des étapes les plus importantes. Les statuts font, en quelque sorte, office de contrat et vont régir l’organisation et le fonctionnement de votre association. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 plus communément appelée loi 1901 permet aux dirigeants de s’organiser librement. C’est pourquoi vous ne trouverez aucun modèle type pour la rédaction des statuts de l’association.

Néanmoins, il reste d’usage de mentionner certaines informations essentielles comme :

  • Le nom de l’association, l’adresse du siège social et l’objet poursuivi par l’association
  • Les conditions d’admission des membres qui souhaitent adhérer
  • La répartition des pouvoirs entre les membres chargés d’administrer l’association
  • Les règles inhérentes à l’organisation et au fonctionnement de l’association
  • Les modalités qui concernent la dissolution de l’association et des modifications de statuts

Bien que facultatif, sachez qu’un règlement intérieur peut venir compléter les statuts. Il servira, entre autres, à déterminer la relation des membres entre eux, mais aussi des membres envers l’association. En somme, ce dernier précise les dispositions statutaires et clarifie certains points liés à l’organisation interne de l’association. Pour votre information, sachez que plusieurs règlements peuvent exister (disciplinaires, protocolaires, etc.).

Notez que les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle font l’objet d’un traitement particulier. Si vous résidez dans ces départements, certaines clauses doivent obligatoirement apparaître dans les statuts. Nous ne saurions que trop vous recommander de prendre contact avec les personnes compétentes pour gérer les cas particuliers.

L’assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est en quelque sorte une réunion qui se tient avant la création définitive de l’association. Sont conviés à celle-ci, tous les membres dirigeants, ainsi que les personnes susceptibles de contribuer à la cause. Plus concrètement, c’est elle qui va permettre de nommer les membres du conseil d’administration et du bureau – président, trésorier, secrétaire…-, de voter les statuts, de déterminer le montant des cotisations, etc.

Il s’agit donc d’un moment privilégié pour communiquer et débattre autour de thématiques précises avec les membres fondateurs. Par ailleurs, à l’issue de cette assemblée, un procès-verbal sera signé par l’un des membres de l’administration.

Déclarer son association

La déclaration de votre association auprès du Greffe des associations est primordiale pour acquérir la personnalité morale et détenir une capacité juridique. Cela vous permet notamment de pouvoir agir en justice, de posséder un patrimoine ou encore de récolter des dons.

La déclaration peut se réaliser de manière dématérialisée par l’objet d’une télédéclaration sur le site de la préfecture ou sur papier par l’intermédiaire du document Cerfa n° 13973*03, et Cerfa n° 13971*03. Seront à joindre à ces documents le procès-verbal de l’assemblée constitutive ainsi qu’un exemplaire des statuts. Lorsque la préfecture validera votre dossier, un récépissé de déclaration d’association ainsi qu’un numéro RNA (Répertoire National des Associations) vous seront transmis ; c’est en quelque sorte votre immatriculation au répertoire des associations.

Publication au journal officiel

Vous n’aurez rien à faire de particulier, le Greffe se charge lui-même de faire la publication au journal officiel des associations. Cette publication n’est pas gratuite ; elle vous coûtera 44 euros pour un avis inférieur à 1 000 mots, et 150 euros au-delà.

Pour consulter la publication, vous pourrez vous rendre à tout moment sur le site du journal officiel et taper dans la barre de recherche le nom de votre association. L’avis de publication fera apparaître :

  • le nom de votre association,
  • son objet,
  • l’adresse de votre siège social,
  • la date de déclaration

Cet avis pourra vous être utile à l’avenir, pensez donc à télécharger directement sur le site un témoin de parution qui atteste de votre capacité juridique et de l’existence de votre association.

Pour conclure, étant donné qu’il est fort probable que certaines étapes changent dans le futur (les lois à ce sujet évoluent souvent et rapidement), n’hésitez pas à compléter avec des informations délivrées avec les organismes et services administratifs compétents. De plus, soyez vigilants sur les cas particuliers en fonction de votre lieu de résidence, mais aussi vis-à-vis de la nature de l’association créée. En effet, certaines d’entre elles nécessitent des agréments ou l’adhésion à des fédérations pour rester dans le cadre légal. Assurez-vous, avant toute chose, qu’aucun texte de loi n’entrave votre domaine d’activité ; si vous n’êtes pas sûrs de vous, faites-vous aider par un juriste.

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