Défiscalisation immobilière, un mécanisme d’incitation fiscale !

Par le 4 juillet 2018

En France, ceux qui investissent dans l’immobilier peuvent choisir entre de nombreux dispositifs de défiscalisation qui ont chacun leur formule et qui visent à réduire le niveau d’impôt sur le revenu des contribuables pendant une certaine période. Ce sont également des mesures qui sont employées par l’Etat dans le but d’encourager les investissements fonciers et de contribuer à l’évolution économique du pays. Du côté des investisseurs, la pierre constitue une sorte de « valeur-refuge » qui peut bien  concurrencer avec l’assurance-vie en tant que meilleur placement. La défiscalisation constitue donc un procédé à double sens qui se penche en même temps sur les intérêts de l’Etat et sur ceux des contribuables.

Une défiscalisation immobilière pour l’intérêt général

Pour apporter plus d’explications sur les objectifs de l’Etat dans la création de ces niches fiscales, il y a lieu de comprendre que c’est une mesure qui est liée principalement à l’intérêt général. Ainsi, il fixe des conditions solides qui doivent être respectées par les souscripteurs comme le fait d’investir dans le neuf ou dans des anciens logements réhabilités, ou le fait de déterminer des zones éligibles sur lesquelles les constructions doivent être implantées, ou encore le fait de désigner un plafond des revenus des locataires. C’est le cas par exemple de la loi Pinel qui oblige l’investisseur à acheter un logement neuf et de le donner en location. Ce logement doit être situé dans l’une des zones Pinel, dont : la zone A, la zone A Bis et la zone B1 et les locataires doivent l’occuper pendant au moins 6 ans. Par conséquent, l’investisseur pourrait bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% du montant investit. Et si les parties décident de prolonger le contrat sur une période de 3 ans, ce taux va augmenter de 18%. Et il y a encore une deuxième possibilité de prolongement de cette durée, pour que les locataires jouissent de la maison pendant une durée de 12 ans au total. Dans ce cas, la diminution d’impôts va atteindre les 21%.

Comment choisir entre les différents dispositifs de défiscalisation immobilière ?

Mis à part la Loi Pinel, les autres dispositifs ou lois de défiscalisation les plus courants en France sont : la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux, la loi Girardin, la loi Monuments Historiques, le statut Loueur en Meublé Professionnel, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel. Avant de choisir un dispositif de défiscalisation immobilière en particulier, il y a lieu de vérifier tout d’abord si celui-ci est toujours en vigueur ou pas. Ensuite, il est conseillé de confier le projet à un spécialiste en immobilier qui peut aider l’investisseur à analyser sa situation et qui peut lui donner des conseils personnalisés.

 

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