Assurance dommages-ouvrage : pour quoi faire ?

Par Christophe Ducote le 16 mars 2015

Si vous envisagez prochainement de vous lancer dans un projet de construction ou de gros oeuvre comme l’agrandissement de votre habitation actuelle, il vous faudra obligatoirement souscrire à une assurance dite dommages-ouvrage. Mais à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ou peut-on faire sans ?

Qui doit y souscrire ?

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, elle doit être impérativement souscrite avant même le début des travaux par le maître d’ouvrage auprès de la compagnie de son choix. Pour cela, il existe d’ailleurs des sites spécialisés dans les devis dommage ouvrage.

Si vous traitez en direct avec un architecte, vous devenez automatiquement le maître d’ouvrage. C’est donc à vous que revient l’obligation de souscrire à cette assurance auprès de l’assureur de votre choix.
En revanche, si vous passez par un promoteur pour, par exemple, acquérir un appartement, dans ce cas, c’est à celui-ci que revient l’obligation de souscription à la DO. Même chose si vous vous adressez à un constructeur de maisons individuelles pour faire bâtir votre futur logement.

dommages ouvrage

Que couvre-t-elle ?

La DO, ou assurance dommages-ouvrage, est une assurance obligatoire en France depuis 1978. Sa fonction est de garantir toute personne faisant intervenir des entreprises pour une construction ou du gros œuvre contre tout défaut ou dommage affectant la construction. Elle permet ainsi une indemnisation rapide, mais surtout, de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais sur la construction pour réparer les malfaçons.

Elle démarre après que le délai de garantie de parfait achèvement soit échu, soit un an après après la réception des travaux. Sa durée est fixée à neuf ans, ce qui implique qu’elle s’arrête au même moment que la décennale.

Pour aller plus loin :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2032.xhtml#N100BA
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *