En savoir davantage sur la responsabilité civile décennale

Par Camille Lafranger le 15 octobre 2018

Êtes-vous un acteur dans le domaine de la construction ? Dans ce cas, cet article vous intéressera à coup sûr, car il explique en détail la fameuse RC décennale.

Qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Selon la loi, les constructeurs de maison, qu’ils soient architectes ou entrepreneurs, doivent garantir la stabilité et la solidité des établissements qu’ils construisent. Cette responsabilité est valable 10 ans après la réception du projet. Le propriétaire de la maison peut l’évoquer en présence de vice susceptible de nuire à la construction et qui résulte d’une erreur de réalisation. Avant, seuls les architectes étaient concernés par cette obligation, mais cela a changé. En effet, tous les acteurs dans le monde de la construction (bureau d’études, entrepreneur, architecte, etc.) ont actuellement l’obligation de s'inscrire à une assurance décennale.

Assurance décennale : la couverture

En souscrivant à ces nouvelles assurances obligatoires, le constructeur profite de nombreux avantages. Il est par exemple couvert dans le cas où il a fait des erreurs de conception pouvant diminuer la stabilité et la solidité de la demeure. L’assurance intervient également en cas de problème d’étanchéité susceptible de causer des dégâts sur la construction. À en croire la loi en vigueur, l’aide financière proposée par la compagnie est équivaut à la valeur de la reconstruction si cette dernière ne dépasse la limite imposée par l’assureur. Bien sûr, certaines compagnies proposent des formules sur mesure afin d’offrir une totale satisfaction à leur clientèle.

Bref, la garantie décennale est indispensable si vous œuvrez dans le domaine de la construction. Certes, vous pouvez toujours vous exonérer de la responsabilité en cas de dommage sur l’établissement que vous avez bâti (en prouvant que les causes des problèmes vous sont étrangères), mais l’idéal est de ne prendre aucun risque. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de souscrire à une assurance décennale auprès d’une entité leader dans ce secteur.

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