Le Compliance officer au cœur des évolutions réglementaires

Par Sabrina Joly le 12 octobre 2018

La fonction de conformité

 

La fonction conformité : une importance croissante dans le milieu de l’intermédiation financière

La compliance, ou conformité en français, est l’activité consistant en l’analyse et l’application des risques réglementaires associés à une activité, et plus particulièrement à l’activité financière et de l’intermédiation financière. À ce titre, la compliance est souvent associée à la fonction de risques management.

Dans le cadre de l’intermédiaire financière, la compliance se retrouve dans toutes les entreprises financières : banque, gérants de fortune, trustee, familiy office, assurances vies. On la retrouve aussi dans d’autres domaines, par exemple dans le trading.

Le Compliance officer : le garant de la bonne application des obligations réglementaires

 

Dans ce contexte, le compliance officer a principalement pour mission d’analyser les réglementations financières applicables à un intermédiaire financier, d’en étudier les conséquences et impactes sur l’intermédiaire, d’en analyser les risques associés (notamment en cas de non-conformité) et de mettre en œuvre les mesures opérationnelles relatives à ces règles. Une fois ces règles mises en place, fondées sur une analyse des risques (risk based approach), le compliance officer aura également pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la bonne application desdites règles.

Dépendant de la taille de la structure, le compliance officer pourra soit être interdisciplinaire, c’est-à-dire aura vocation à effectuer les missions compliance en lien avec l’ensemble des règles identifiées, soit spécialisé par type de réglementation : lutte contre le blanchiment d’argent, échange automatique de renseignements, FATCA, MIFID, LSFIN, LEFIN, Protection des données personnelles (RGPD et LPD) etc.

Sous l’angle de la réglementation suisse, le compliance officer fait partie du service de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’indépendance du Compliance officer : une garantie à la gestion irréprochable

 

Le compliance officer doit être autonome et indépendant : il ne peut être sujet à pression de la part des relationship managers par exemple. En principe, le compliance officer reporte directement au management, généralement au conseil d’administration.

En Suisse, les principales règles applicables en matière de compliance sont contenues dans le Code pénal (article 305 ter), la Loi contre le blanchiment d’argent (LBA), l’Ordonnance contre le blanchiment d’argent (OBA) et l’Ordonnance contre le blanchiment d’argent de la FINMA (OBA-FINMA).

Afin d’assurer une application rigoureuse des règles compliance, l’intermédiaire financier doit adopter des mécanismes de contrôle effectifs. Si vous recherchez un compilante officer en Suisse, vous en trouverez un sur ce site. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin. Et vous trouverez certainement le compilante officer qu’il vous faut !

Défaillance du Compliance officer : les risques juridiques

 

Notons que la défaillance en matière de mise en place, suivi et contrôle des règles de compliance peut, dans certains cas, entraîner un risque pénal pour l’intermédiaire financier (entité), mais également pour le relationship manager et surtout pour le compliance officer lui-même.

Une organisation compliance efficace est donc la garantie pour un intermédiaire financier d’une activité irréprochable, certification nécessaire à l’exercice du métier d’intermédiaire financier. Voilà, vous savez tout sur le compliance officer et les réglementations.

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