Les diverses aides relatives à la rénovation immobilière

Par le 18 décembre 2018

Il existe diverses formules de prêts ou d’aides octroyées par l’État si vous entreprenez des travaux de rénovation de votre maison. On peut citer les prêts à taux préférentiels, les subventions, les primes et les réductions d’impôts. Ces aides sont généralement en parfaite adéquation avec les politiques de développement durable mises en place. Les facilités de crédit concernent surtout les économies d’énergie.

Réduction de la TVA jusqu’à 5,5 %

Tout propriétaire ou locataire d’un immeuble collectif ou d’une maison individuelle envisageant des travaux de rénovation peut bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ou de la TVA intermédiaire à 10 %. Cette aide se fait sous diverses conditions :

  • Le local doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Le logement doit être réservé à l’habitation en tant que résidence principale ou secondaire.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, le taux de la TVA normal de 20 % est applicable.

L’aide à la rénovation de l’ANAH

L’ ANAH ou l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aide les ménages modestes à réaliser des travaux de rénovation en vue d’améliorer un logement qui est déjà dégradé. Les bâtiments ou les maisons rénovées doivent être adaptées aux personnes à mobilité réduite et répondre à des performances énergétiques conformes aux normes en vigueur. L’ANAH peut subventionner à hauteur de 25 à 35 % du montant des travaux dans la limite de 750 €/m² (1 000 €/m² en cas de projet de rénovation thermique). Ceux qui peuvent bénéficier de ces aides sont :

  • Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources
  • Les propriétaires-bailleurs
  • Les syndicats de copropriété, pour les travaux sur les communes.

Les conditions de financement sont les suivantes :

  • Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande.
  • Le coût des travaux doit s’élever à moins de 1 500 euros HT (sauf pour les propriétaires occupants aux très faibles ressources).
  • Toutes les tâches doivent être exécutées par des professionnels.
  • Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables. Ceux qui se rapportent aux travaux d’agrandissement, d’entretien et de décoration ne sont pas concernés par ces subventions.

Dans certains cas, cette aide à la rénovation octroyée par l’ANAH peut s’accompagner de primes supplémentaires. Les ménages modestes peuvent aussi bénéficier de l’aide à la solidarité énergétique (ASE), du Prêt d’accession sociale (PAS) ou encore des prêts à l’amélioration de l’habitat (CAF ou MSA).

L’aide à la rénovation énergétique : CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est remplacé par le crédit durable depuis le 1er septembre 2014. Il permet aux ménages de déduire de l’impôt sur le revenu toutes les dépenses occasionnelles lors des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Le CITE est réservé à un logement occupé servant de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans. Les subventions sont versées sous forme de prime de travaux. Le montant de la prime sera donc fixé en fonction des travaux. Plus les réalisations permettront des économies d’énergie, plus la prime sera élevée.

Les primes d’énergie et les aides à la rénovation des collectivités locales

Certaines grandes entreprises comme EDF, GDF Suez, Total ou Leclerc délivrent des subventions à travers la Prime énergie. Dans certains cas, la subvention peut atteindre près de 20 % du montant total des travaux. Elle peut être combinée avec d’autres aides à la rénovation.

Les collectivités locales ont diverses aides à la rénovation au niveau de la commune, du département ou de la région, que ce soit pour l’éco-rénovation, l’aménagement ou l’amélioration. Elles sont variables d’une région à une autre, mais les conditions d’obtention de ces subventions sont toujours similaires à savoir :

  • le respect des travaux éligibles,
  • un gain quantifié de la performance énergétique,
  • un plafond maximal de ressources par foyer. (Voir aussi : construction de maison)

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