Uber France risque une amende jusqu’à 1.5 million d’euros

Par le 11 avril 2016

Uber, le géant mondial de la location de VTC n’en finit pas de faire parler. Uber France risque en effet une amende de 1.5 million d’euros pour pratique commerciale trompeuse, traitement de données informatique illégal et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. La cause de cette décision du parquet de Paris : l’application Uberpop qui permet à des particuliers d’exercer le métier de chauffeur sur des trajets de courte distance.


1.5 million d’euros pour pratique commerciale trompeuse

La pratique commerciale trompeuse est le premier chef d’accusation retenu contre Uber. Concernant les personnes physiques, la loi française prévoit un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et d’une amende de 300.000 euros. Pour les personnes morales, l’amende est multipliée par 5 puisque la peine d’emprisonnement ne peut être appliquée. Selon l’avocat du géant Uber, la justice française n’a pas suffisamment de preuves pour parler de pratique commerciale trompeuse. Elle s’appuie uniquement sur le fait qu’Uber déclare que les chauffeurs sont des professionnels, mais là encore, il faudra apporter des preuves suffisantes selon l’avocat en droit social sur Marseille.

45.000 euros d’amende pour complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi

L’exercice illégal de l’activité de taxi est puni en France d’un emprisonnement d’un an et de 15.000 euros d’amende. Avec ce chef d’accusation, le géant Uber s’expose ainsi à une amende de 45.000 euros en tant que personne morale. De plus, Uberpop devra définitivement être fermé en cas de condamnation. Il faudra toutefois prouver que l’activité d’Uberpop est bel et bien illégale pour que la condamnation puisse se justifier. Pour rappel, plus de 300 particuliers l’ont utilisé l’année passée pour s’improviser chauffeur. Mais ils ont tous été condamnés à des amendes et même à des peines de prison avec sursis.

1.5 million d’euros pour conservation illégale de données personnelles

Le parquet de Paris fait état d’une infraction flagrante de la loi informatique. Pour une personne physique, la peine de prison est de 5 ans et 300.000 euros d’amende. Uber pourrait alors se voir condamné à verser 1.5 million d’euros en tant que personne morale. Le géant est surtout accusé d’avoir conservé ces données sans définir au préalable une durée de conservation.

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