Quels sont les documents obligatoires pour refaire sa carte grise en ligne ?

Depuis le 6 novembre 2017, il est possible de faire sa demande de carte grise directement en ligne. Il n’est donc plus nécessaire de devoir passer par une préfecture et de devoir attendre longtemps avant de pouvoir recevoir ce papier obligatoire pour circuler. Mais, quels sont les documents à fournir afin de faire refaire sa carte grise en seulement quelques clics de souris ?

Où faire sa demande de carte grise ?

Il n’est donc plus une obligation de faire votre demande de carte grise auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. En effet, depuis quelques années, vous pouvez faire une demande directement en ligne, en vous rendant par exemple sur ce site. Ces enseignes vous permettent donc de demander une carte grise en quelques clics de souris afin de la recevoir très rapidement. La demande est traitée sous 24 heures et vous sera livrée directement par voie postale. Ainsi, plus la peine de vous déplacer et d’attendre de longues heures puisque toutes ces démarches se réalisent de manière virtuelle. Ainsi, depuis votre ordinateur, votre téléphone portable ou encore votre tablette, il vous sera possible et facile de demander à faire refaire un certificat d’immatriculation.

Quels documents obligatoires fournir pour faire refaire une carte grise ?

Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, il vous faudra fournir certains documents jugés obligatoires afin que celle-ci soit prise en compte et validée. Ces quatre documents doivent impérativement être joints à votre demande de carte grise :

• Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation,
• 1 copie d’une pièce d’identité, (et un extrait Kbis pour les sociétés),
• 1 justificatif de domicile,
• 1 procuration ou un mandat à un professionnel, si vous ne désirez pas vous déplacer

D’autres documents spécifiques vous seront demandés en fonction de la démarche effectuée, à savoir :

Dans le cas de changement de titulaire :

• Le certificat de cession original rempli
• 1 certificat de non gage (appelé aussi certificat de situation administrative)

Pour une vente :

• L’ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur, portant la mention “vendue le…..”.
• Un récépissé de déclaration d’achat (si l’achat a été fait auprès d’un professionnel)

Pour une location longue durée, une location d’achat :

• La procuration d’immatriculation

Si la voiture a plus de 4 ans :

• Un contrôle technique du véhicule, daté de moins de 3 mois

Dans le cas de demande de duplicata de carte grise :

• L’attestation de déclaration de perte ou de vol pris déclarée au commissariat

Pour immatriculer un véhicule étranger venant de l’Union Européenne, d’autres documents vous seront demandés, à savoir :

• Le certificat d’acquisition d’un véhicule à moteur (en vous adressant au centre des taxes de votre localité)
• L’original du certificat de conformité communautaire, ou demandez un duplicata au constructeur
• Demandez à la DREAL une attestation d’identification, si le constructeur n’existe plus si l’identification du véhicule est impossible
• Attestation d’assurance du véhicule
• Le permis de conduire du titulaire de la carte grise