Mutuelle : qu’apporte la labellisation territoriale ?

Par Matthieu Resaut le 22 février 2022

En tant qu’agent de la fonction publique territoriale ou fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’une aide financière en complément de la protection de l’Assurance maladie. De fait, cette aide est envisageable dans le cadre de votre mutuelle santé et est accordée par la collectivité territoriale ou l’entité publique pour laquelle vous travaillez. On parle de mutuelle labellisée fonction publique territoriale. La labellisation territoriale implique des avantages, mais aussi des spécificités quant à votre contrat.

La labellisation territoriale et ses implications sur les mutuelles

Une mutuelle labellisée fonction publique territoriale est un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance qui a reçu une validation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il s’agit d’une forme de contrat d’assurance santé qui a été pensée à l’endroit des agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Elle implique pour ces derniers que, dans le cadre de leur couverture santé et prévoyance, ils bénéficient d’une aide financière de leur collectivité territoriale. Toutefois, il faudra contracter avec une mutuelle labellisée pour prétendre à cette allocation.

En pratique, la labellisation ACPR s’apparente à une autorisation, une distinction attribuée à la mutuelle. Cela lui donne le droit de proposer un contrat de complémentaire santé aux agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Mise en œuvre depuis 2012, cette labellisation est synonyme de contrats responsables, proposant une couverture minimale des frais de santé, selon les critères sociaux de solidarité. Elle entérine l’éligibilité de la mutuelle à l’allocation accordée par les collectivités territoriales et les établissements publics au bénéfice de leurs agents.

En dehors de la labellisation territoriale, vous pouvez bénéficier d’un allègement de vos frais de santé en adhérant à une complémentaire collective. Le choix de la complémentaire collective est fait via une convention de participation, après que plusieurs prestataires aient été mis en concurrence par appel d’offres. Si vous optez pour une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale, prenez le temps d’identifier les compagnies labellisées destinées aux agents des établissements publics.

Agent public territorial, mutuelle santé labellisée

Comment bien choisir une mutuelle labellisée pour les agents territoriaux ?

Si vous souhaitez que votre employeur public vous accompagne dans le financement de votre complémentaire santé, souscrire une mutuelle labellisée est nécessaire. Or, toutes les mutuelles ne jouissent pas de la labellisation ACPR. Mieux, il peut y avoir des spécificités dans les contrats, d’une mutuelle labellisée à une autre.

Vérifiez que votre mutuelle est labellisée

Compte tenu des précisions apportées en amont, la logique voudrait donc qu’avant de contracter, vous identifiiez les assureurs bénéficiant de ce précieux label. La liste des structures labellisées dans le cadre de la mutuelle santé est élaborée et mise à jour par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT). Elle est plutôt longue ; difficile donc de citer toutes les mutuelles ayant bénéficié de cette labellisation valable 3 ans.

Quels sont les critères de choix d’une mutuelle ayant la labellisation territoriale ?

Les critères pour choisir une mutuelle labellisée fonction publique territoriale sont liés à chaque individu. Vous devez prioritairement considérer vos besoins de santé pour choisir votre mutuelle labellisée. De même, le budget que vous êtes en mesure de consacrer à ce poste de dépense indispensable est aussi une variable sur laquelle tabler.

Considérant cela, il est conseillé de calculer les dépenses de santé que vous avez engagées par le passé. Ainsi, vous pourrez identifier les postes de soins de santé les plus importants pour vous. Ne perdez pas de vue le fait que vos besoins de santé vont certainement évoluer avec l’âge. Étant donné que les membres de votre famille peuvent aussi bénéficier de votre contrat labellisé, vous devez aussi tenir compte de la composition de votre foyer avant de parapher votre contrat.

Vous gagnerez aussi à tenir compte des particularités de votre métier, selon le corps de la fonction publique territoriale auquel vous appartenez. Il va sans dire qu’un sapeur-pompier et un agent de la police municipale ne sont pas exposés aux mêmes risques qu’un administratif. Cette nuance est nécessaire pour que vous capitalisiez sur les garanties susceptibles de couvrir les risques d’accident grave et de maladie associés à votre métier.

Plusieurs autres paramètres entrent en ligne de compte pour choisir une mutuelle labellisée. C’est pourquoi il est souvent recommandé d’utiliser un comparateur afin de confronter les offres de plusieurs mutuelles labellisées, selon vos besoins de santé et vos priorités en termes de couverture.

Profitez des garanties d’une mutuelle ayant la labellisation

Comme les autres contrats d’assurance, la mutuelle labellisée pour les agents territoriaux vise à réduire le reste à charge des bénéficiaires. Ainsi, une mutuelle labellisée prend en charge les frais de médecine courante, les frais d’hospitalisation, tout ou partie du ticket modérateur et possiblement les dépassements d’honoraires. Selon la formule, les soins dentaires et optiques peuvent aussi être couverts.

Cependant, il faut savoir que le niveau de garantie dont vous bénéficiez dépend du budget que vous êtes en mesure de consacrer à votre contrat labellisé, de vos besoins de santé et éventuellement de ceux de votre famille. Certains soins de santé ne seront pris en charge par la complémentaire santé labellisée que si vous souscrivez une formule supérieure/haut de gamme.

Par exemple, si vous voyez régulièrement un ostéopathe, il est peu probable que les frais de ses visites soient couverts par une formule basique. En effet, certains professionnels de santé, notamment ceux de la médecine douce, n’entrent pas dans le parcours de soins coordonnés. Ils ne bénéficient donc que d’un faible niveau de remboursement par la Sécurité sociale. C’est là que la mutuelle labellisée intervient en complément.

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Découvrez les avantages de la labellisation fonction public territoriale

Si vous souscrivez un contrat labellisé fonction publique territoriale, vous pouvez prétendre à divers bénéfices. L’accessibilité à la mutuelle est un exemple d’avantage. En effet, aucune limite d’âge n’est exigée pour adhérer à un contrat labellisé. De même, le sexe et la nature de votre emploi en tant qu’agent public territorial ne sont pas des critères d’éligibilité à une mutuelle labellisée.

Si vous avez par exemple une famille nombreuse, le tarif qui vous est applicable ne peut excéder celui appliqué à une famille composée de 3 enfants. Bien qu’il s’agisse d’un contrat responsable et solidaire, le rapport entre la prime la plus basse et la plus élevée est limité à 3 si vous avez plus de 30 ans.

De plus, un contrat individuel labellisé vous offre plus de possibilités de personnalisation qu’un autre signé en groupe. L’absence de délai de carence est aussi un atout de la labellisation.

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