RCP pour une entreprise responsable : protégez l’environnement

Les activités d’une entreprise peuvent généralement causer la pollution de l’environnement. Que vous opériez dans le transport, le voyage, la restauration, la construction, la mode ou autre secteur, penser aux impacts sur la planète se révèle d’une grande importance. La RCP Atteinte à l’environnement concerne particulièrement toutes les personnes morales.

Qu’est-ce que la responsabilité civile atteinte environnement ?

La responsabilité civile atteinte environnement (RCAE) désigne une responsabilité civile professionnelle pour les entreprises qui exercent des activités pouvant avoir des effets dangereux sur l’environnement. Les dommages peuvent être accidentels ou graduels.

Par exemple, votre entreprise serait couverte par la RCAE si vous proposez des services de vidange de fosses perdues, et que le voisinage de votre client porte plainte. La pollution de l’air se manifeste pendant et après la prestation. Mais la garantie sera uniquement valable si des dommages sont enregistrés, d’où l’hospitalisation du voisin à cause de la mauvaise odeur par exemple.

Votre RCAE pourrait être engagé par une communauté entière si l’usine de votre entreprise dégage des fumées toxiques au quotidien. L’assureur proposera ainsi des indemnités sur les dommages occasionnés par la pollution de l’environnement dont vos activités professionnelles sont à l’origine.

Comment trouver la meilleure formule de RCAE ?

Alors que vos activités professionnelles peuvent polluer l’environnement, il est important de souscrire à une RCAE bien avant l’ouverture de vos portes. Il convient en même temps de demander l’agrément des responsables locaux qui prennent en charge le contrôle des impacts des activités de chaque entreprise sur l’environnement.

Vous n’aurez pas à faire le tour des bureaux des assureurs de votre région. Il suffit de mener une petite investigation en ligne, à partir de votre téléphone ou ordinateur. Solliciter un devis personnalisé auprès de quelques enseignes afin d’effectuer une comparaison. Sans oublier de découvrir des informations importantes comme le plafond de l’indemnisation, le délai de traitement de la demande de couverture, etc. Par la suite, en prenant une décision sur la compagnie d’assurance et la formule adaptée à vos besoins, signez un contrat de garantie. Sachant que la cotisation s’avère annuelle.

Quid de la RCP ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) concerne la couverture de tous les dommages causés par les personnels de l’entreprise lors d’une prestation. Les clients ou fournisseurs seront indemnisés en cas de préjudice, ayant causé des dommages corporels, des dégâts matériels ou des pertes financières. L’assurance sera engagée, si, par exemple, une entreprise de construction reçoit une plainte de dégâts des infrastructures déjà sur les lieux, à cause de l’intervention des agents. Les fautes du dirigeant qui ont entraîné un dérangement auprès des tiers sont également couvertes.

Sachant que la RCP n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle s’avère une option idéale pour les professionnels qui exercent des activités à risques, notamment ceux qui rapprochent les clients. D’autres assurances sont également intéressantes pour les sociétés, à ne citer que l’assurance multirisque entreprise. Toutes les pertes matérielles seront indemnisées. Sans oublier la protection juridique lors des litiges avec des tiers, clients ou fournisseurs de l’entreprise.