Est-il possible de louer une partie de sa maison ?

Par le 21 janvier 2019

Solitude, hausse des charges, augmentation des impôts ou encore situation financière instable, il y a beaucoup de raisons qui poussent à louer une pièce de son logement…
La location d’une partie de sa maison s’apparente à la colocation. Cela permet de générer des revenus en plus pour le propriétaire et de disposer d’un espace à coût réduit pour le locataire. La différence dans ce type de prestation c’est que le propriétaire reste dans sa maison et établit un contrat de location avec son locataire. Solution attractive, elle aidera à faire face à ses charges facilement.

Les informations à prendre en considération

En tant que propriétaires, si vous voulez louer une partie de votre logement, ou faire de la colocation vous devez prendre en considération ces étapes :

    • Signez un contrat de bail meublé précisant l’emplacement de la pièce, le mobilier fourni avec, ainsi que la jouissance exclusive de la pièce à vivre.
    • Remplissez une note sur les droits et les obligations des deux partis.
    • Veillez à voir si le règlement de votre copropriété ne prohibe pas cette volonté de louer une partie de son habitation.
    • Appelez votre compagnie d’assurance pour savoir si votre contrat d’assurance habitation peut également couvrir votre locataire.
    • Il sera aussi important de faire un diagnostic de performance énergétique ou DPE datant de moins de 10 ans, ainsi qu’un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois.
    • Puisqu’on parlera de location meublée, il faut bien vérifier que le locataire peut y vivre décemment avec ses seuls effets personnels
    • La pièce à vivre doit aussi répondre à certains critères importants prévus par la loi dont :
      Une surface de 9m2 au minimum avec une hauteur sous plafond de 2.20m
    • Des prises électriques qui répondent à des normes sécuritaires strictes
    • La présence d’une fenêtre qui ouvre sur l’extérieur afin de garantir au locataire une excellente aération et un bel éclairage naturel.
    • Un accès facile à la cuisine, aux toilettes et à la salle de bain

Le contraste à proprement parler

Sachez qu’il n’y a pas de bail spécial pour ce genre de location. On parle du même contrat et des mêmes règles que pour une location classique. En tant que propriétaire, vous devrez donc signer un contrat pour location meublée. Vous allez ainsi signer un bail classique d’un an. Bien sûr, ce bail sera renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment après avoir mentionné un préavis de trois mois justifiant la vente ou la reprise. Le locataire lui, pourra quitter les lieux avec un préavis d’un mois.
Si le locataire est un étudiant, vous pouvez lui offrir un contrat classique de 9 mois ou un bail d’un an renouvelable.

Les avantages fiscaux

Les loyers perçus dans le cadre de cette activité de location sont exonérés, dans les cas suivants :

  • Les loyers hors charges ne doivent pas dépasser un plafond qui est évalué chaque année : en 2018, le loyer ne doit pas excéder 185 euros par an et par mètre carré en Ile-de-France et 136 euros par an et par mètre carré dans les autres régions.
  • La pièce que le propriétaire désire louer devra faire partie de sa résidence principale.
  • La pièce doit être vivable, confortable et meublée avec des équipements qui marchent bien afin de mettre le locataire à l’aise.

On notera que si les revenus dépassent 32.900 euros par an, alors ces derniers seront déclarés en bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Si les revenus sont inférieurs à cette valeur, c’est le régime du micro-BIC qui sera pris en considération. La location d’une pièce meublée séparée de la maison du bailleur ne bénéficiera pas de l’exonération d’impôt.

Comment choisir son locataire ?

Vous avez reçu pas mal de candidatures, mais vous ne savez pas sur quelle personne devra se porter votre choix ? Alors vous devez prendre en considération certains critères. En effet, une fois votre annonce passée, vous allez avoir un rendez-vous en face à face avec les personnes que vous aurez présélectionné. Assurez-vous à bien vérifier La solvabilité, ses garanties, ou encore la stabilité de son emploi. La loi vous permet donc d’exiger les originaux ou la copie des dossiers suivants : Une pièce justificative de son identité

    • Le contrat de travail
    • Les trois derniers bulletins de paie
    • Le dernier avis d’imposition
    • Les trois dernières quittances de loyer de son ancien domicile.

Si vous demandez au locataire de vous remettre une caution (c’est-à-dire qu’un proche à lui veillera au paiement du loyer en cas de défaillance), alors vous pourrez vérifier la solvabilité de la personne qui aura cette responsabilité (avec son contrat de travail, son avis d’imposition et ses 3 dernières fiches de paie).
Le petit conseil en plus sera de faire le choix de la sécurité maximale en se garantissant contre les loyers impayés. En effet, comme on n’est jamais trop prudent, vous pourrez souscrire à une assurance garantie Loyers impayés. Cette assurance va prendre en charge l’action en justice, qui sera indispensable en cas de cumul de loyers impayés.
Maintenant que vous avez toutes les informations en main pour louer une partie de votre maison, il ne vous restera plus qu’à choisir votre locataire. Et vous, ça vous tente d’arrondir vos fins de mois en optant pour ce type de location ?

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