Qu’est ce qu’un Legal Entity Identifier ?

Par Sabrina Joly le 18 janvier 2019

Le monde financier est assez complexe. Il évolue à vitesse grand V, peut changer du jour au lendemain comme il peut fluctuer ou non pouvant provoquer des pertes considérables en terme d’investissements. Afin de protéger les investisseurs et les entrepreneurs financiers, les autorités de contrôles ont créé le LEI ou le Legal Entity Identifier, une disposition de sécurité qui se veut être efficace dans la conquête des marchés financiers mais aussi une arme puissante contre les crises.

Le Legal Entity Identifier

Termes appliqués dans le monde de la finance et le secteur de l’entreprise, le Legal Entity Identifier ou l’identifiant d’entité juridique désigne un code alphanumérique. Il est appliqué de façon universelle, dans le marché international et émis par le GLEIF ou le Global Legal Entity Identifier Foundation, l’organisme international qui coordonne le LEI sur une dimension mondiale. Le code comporte 20 caractères et a pour principal fonction d’identifier une personne morale ou une entreprise partout dans le monde dans le cadre du marché européen et international.

Ce code a pris effet depuis le 3 janvier 2018 selon la directive MiFID II ou Markets in Financial Instruments Directive. Cette mesure a été prise afin d’éviter que des crises financières touchent le marché comme celle qui s’est passée en 2007. La possession de cet identifiant permet de bénéficier des données de référence standardisées et de bonne qualité.

Structure d’un code LEI

Le code LEI est formé de 20 combinaisons à caractère alphanumérique. Il est régi par la norme ISO 17442. L’attribution des chiffres se fait comme suit :

  • Les chiffres 1 à 4 correspondent à l’ID du Local Operating Unit (LOU) qui a émis le LEI
  • Les chiffres 5 à 6 représentent le chiffre 0
  • Les chiffres ou lettres 7 à 18 concernent l’entité propriétaire
  • Les chiffres 19 à 20 sont utilisés à des fins de vérification.

Dans la composition du code, certaines informations doivent être mentionnées comme le nom officiel de l’entité légale enregistrée au registre local de votre pays , l’adresse de l’entité juridique, le pays d’immatriculation, les codes qui représentent les noms des pays et leurs subdivisions ainsi que de nombreuses dates (date d’émission, de mise à jour et la date d’expiration du code LEI).

Le code LEI pour la transparence financière

Le code LEI est utilisé partout dans le monde entier. Unique, il a pour but d’identifier les personnes morales qui investissent dans des instruments financiers. Cette transparence permet de tracer n’importe où les transactions financières effectuées sur le marché. De cette façon, les autorités compétentes peuvent traquer de façon plus précise et rapide les risques de fraudes ou les activités compromettantes de certaines entreprises.

Imposé à toutes les sociétés sur le marché boursier

Toutes les entreprises ou sociétés morales qui effectuent des transactions boursières doivent posséder un identifiant LEI. Il est obligatoire pour tous les achats et ventes, les transferts de titres ou les changements de bénéficiaires. Il concerne également les produits sous-jacents échangés sur une plateforme comme les actions, les mandats, les obligations, les obligations d’État.

Les transactions des produits comme les fonds d’investissements, les assurance-investissements, placements à termes ou les placements bons de caisses ne sont pas concernés par la possession d’un code LEI.

Il est à noter que les entreprises qui ne disposent pas de code d’entité juridique ne peuvent pas investir sur le marché financier. Les clients particuliers ne sont pas obligés d’avoir cet identifiant.

Comment obtenir un code LEI ?

Toute entité juridique peut demander son code d’entité juridique auprès de la Global Legal Entity Identifier Foundation ou auprès des organisations accréditées par le GLEIF dont les autorités locales de supervisions aussi appelées LOU ou Local operating unit. Pour en obtenir un, inscrivez-vous sur ce site : https://swisslei.ch

L’obtention du code est payant et l’identifiant reste valable pendant un an. Après, il peut être renouvelé. Si vous avez dépassé la date limite, votre code reste inactif. Pour l’activer de nouveau, il faut se réinscrire. Le processus de renouvellement du code LEI est utile dans le cadre de la mise à jour de toutes vos données.

Il est aussi possible de renouveler le code pour les prochaines années, pour une durée de 3, 5 ou 10 ans selon votre activité financière.

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