Création d’entreprise : comment s’y prendre si on désire faire des modifications ?

Par Alban Maregot le 20 décembre 2021
création d’entreprise

Aujourd’hui, la création d’entreprise est le moteur de l’économie. Bien sûr, pour beaucoup d’entre nous, le salariat reste la voie la plus simple pour accéder à l’emploi. Pourtant, le nombre d’entreprises créées chaque année en France ne cesse d’augmenter. Et ceci reste vrai malgré les difficultés imposées par la crise sanitaire que nous traversons. Pourquoi cet engouement pour le modèle de l’entreprise aujourd’hui ? Comment y accéder et dans quels buts ? Quels bénéfices peut-on en tirer ? Et surtout, comment faire des modifications nécessaires si l’on souhaite faire évoluer sa structure pour répondre à des contraintes de l’environnement économique ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !

La création d’entreprise en France

La France est connue dans le monde entier pour son prestige historique, la qualité de sa diplomatie, sa gastronomie ou son attractivité touristique. Mais ce que nous oublions trop souvent en tant que Français, c’est qu’elle est aussi considérée de par le monde comme une terre d’opportunités pour les entrepreneurs. Cela peut paraître étonnant pour certains d’entre nous, confrontés que nous sommes parfois aux rigidités et lenteurs de l’administration. Mais ce que nous considérons comme un défaut est en fait une chance. Car le pointillisme administratif et la bureaucratie omniprésente permet à toutes sortes de profils de faire vivre leurs projets dans un climat de sérénité financière et de sécurité juridique finalement assez rares dans le monde.

Ainsi, la France est toujours citée parmi les pays du G20 où il est le plus facile d’entreprendre. Il ne faudrait en effet pas oublier que la formation des individus y est excellente et que des villes comme Paris, Lyon ou Marseille attirent à elles des jeunes hauts diplômés de toute la planète. Par ailleurs, la qualité des infrastructures est de premier choix et la diversité des formes juridiques disponibles pour les entreprises importante. On peut en outre facilement faire des modifications de statut pour ajuster son business en fonction de besoins internes ou externes, grâce notamment à la propriété de l’accompagnement des entreprises proposé par des structures privées. La création d’entreprise est donc assez simple, mais pourquoi tant d’individus font-ils le choix de l’initiative individuelle plutôt que du salariat aujourd’hui ?

Pour quelles raisons est-ce intéressant de créer son entreprise ?

Créer son entreprise permet avant tout de se consacrer pleinement à son travail. Cela peut paraître évident, mais c’est bien souvent la raison principale qui fait que certains décident de quitter leur emploi salarié. Celui-ci offre pourtant souvent plus de garanties en matière de sûreté de l’emploi, et même moins de contraintes horaires. Mais dans un monde où le temps est devenu une ressource de luxe, choisir à quoi on l’occupe est un désir largement partagé. Le choix de l’entreprise est ainsi avant tout porté par la quête de sens des individus qui caractérise notre époque et le profond désir d’autonomie qui nous anime.

Par ailleurs, la création d’entreprise peut aussi s’avérer lucrative pour qui sait s’organiser. Dans un monde profondément marqué par le changement des mentalités, pointant vers plus d’individualisme, mais aussi plus d’incertitude, la prise de risque devient nécessairement plus acceptable. Or, c’est justement ce qui caractérise en premier lieu l’entrepreneur en réussite. En outre, comme nous l’avons dit, la France est une terre d’opportunités qui offre de multiples possibilités pour développer son business.

Entre les SARL ou les EURL très protectrices, la micro-entreprise qui permet de lancer son activité en un clin d’œil ou bien les SAS qui s’adaptent parfaitement à tous les nouveaux business de l’économie numérique, les possibilités sont nombreuses et les nouveaux champs de projets ouverts par le numérique n’attendent que des entrepreneurs motivés. Et comme il est facile de faire des modifications de statut de son entreprise, on sait dès le départ que la souplesse juridique nous permettra de nous adapter en cas de besoin.

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Pourquoi est-il nécessaire de faire des modifications des statuts de son entreprise ?

Hormis la micro entreprise qui constitue un cas à part, toutes les créations d’entreprise obligent à la rédaction de statuts constitutifs. Dans ce document fondateur, on devra nécessairement répertorier des informations constitutives de la structure. Entre autres choses, on devra y spécifier le nom de l’entreprise, son siège social, le nom du ou des dirigeants ainsi que son objet social. On rappelle au passage que même les associations de loi 1901 ou les sociétés civiles immobilières type SCI sont soumises à ces obligations. Par ailleurs, pour de nombreuses formes juridiques, la rédaction des statuts est déterminante, car elle impactera des aspects qui engageront le développement et l’évolution de la structure. On pense par exemple à la transmission et la cession des titres sociaux, aux modalités de vote interne ou encore aux règles d’organisation hiérarchique.

Cette rédaction doit donc la plupart du temps est effectuée par un professionnel du droit, qui seul saura vous conseiller pour atteindre vos objectifs rapidement tout en optimisant le fonctionnement et le développement de votre activité. Malgré ces précautions indispensables, il faut savoir que la vie des entreprises n’est pas, voire jamais, un long fleuve tranquille. Faire des modifications est alors pratiquement incontournable. En effet, un changement de direction, un changement d’adresse sur le KBIS, ou même une mise à niveau des cotisations des membres dans une association imposent forcément de modifier les statuts pour rester en conformité avec la loi.

Les démarches pour faire des modifications statutaires

Dans de nombreux cas, les événements liés à la vie des entreprises impliquent ainsi de faire des modifications de statuts. Pour cela, il faudra respecter un protocole, qui peut largement varier en fonction justement des statuts, mais aussi de la nature de votre structure du point de vue juridique. Néanmoins, certaines étapes seront communes à toutes les sociétés. Tout changement qui implique une modification des statuts doit obligatoirement résulter d’une décision des associés. Pour cela, il faudra alors d’abord convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de cette convocation sont la plupart du temps indiquées dans les statuts ou, à défaut, régies par la réglementation qui s’applique au type de société ou association que vous utilisez pour exercer votre activité.

De même, lors de l’occurrence de l’AGE, le quorum, les conditions de vote ou la majorité nécessaire pour faire accepter la décision sont tributaires des mêmes sources et conditions. Une fois la décision prise, il faudra la faire acter au travers de la rédaction d’un procès-verbal, qui sera lui-même signé et daté par le dirigeant en charge pour le certifier conforme. Toute modification structurelle de l’entreprise, comme un changement de nom, de siège social ou d’objet doit ensuite faire l’objet d’une parution d’annonce dans un journal habilité. Le coût de cette ou ces annonces peut parfois s’élever à plus de 150 euros. D’où l’importance de limiter les frais en matière de rédaction des statuts. Chez un notaire ou un expert-comptable, vous paierez souvent 10 fois plus cher qu’en passant par les plateformes d’accompagnement des entreprises, et cela, pour un service équivalent, sachez-le !

Sachez aussi que dans certains cas, par exemple un déménagement interdépartemental, il faudra publier deux annonces. Enfin, pour valider la modification, on remettra au greffe du tribunal de commerce un dossier comprenant une copie du procès-verbal de décision, les statuts modifiés et certifiés conformes, un avis de parution de l’annonce légale ainsi que le Cerfa spécifique à la modification. Il faudra aussi parfois ajouter un document particulier, comme un justificatif de domicile du nouveau siège social en cas de déménagement.

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