Quelle est la situation juridique du CBD en Europe ?

Par Alban Maregot le 19 octobre 2021
juridique et cbd

Le CBD, ou cannabidiol, est un cannabinoïde du cannabis aux multiples applications thérapeutiques. Il est devenu célèbre, car il n’a pas d’effets psychoactifs, il n’est pas élevé, et la communauté scientifique lui attribue des propriétés anti-inflammatoires, anti dépressives ou neuroprotectrices, entre autres.

En conséquence, le marché se remplit de nouveaux produits au cannabidiol tels que des fleurs de VBD, des cosmétiques, des boissons ou des huiles à usage topique ou à usage alimentaire.

Mais, sont-ils tous légaux ? Quel est le contrôle sur les produits CBD ?

Aujourd’hui, nous vous donnons les réponses au niveau légal… Et, si vous désirez en savoir plus sur les effets de l’huile de CBD, suivez ce lien.

Le CBD ne crée pas de dépendance et n’est pas nocif pour la santé

Ce premier point ne fait pas référence à une loi, mais il est d’une importance vitale au vu de l’influence du cannabinoïde en question sur la santé publique. « Le cannabidiol n’est pas addictif ou nocif pour la santé. »

Cela a été estimé par un comité d’experts sur la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la Santé en décembre 2017. Selon ce rapport qui a marqué un avant et un après dans l’histoire du CBD, les experts ont émis plusieurs conclusions favorables à l’utilisation du cannabidiol.

D’une part, ils ont conclu que le CBD ne suscite pas de dépendance chez ceux qui le consomment. Par ailleurs, même si cette substance est abusée, la consommation abusive n’aurait pas d’effets nocifs sur l’être humain. De plus, ils ont confirmé que la consommation de cannabidiol ne produit pas d’effets psychoactifs (il n’altère pas le fonctionnement mental des humains), ni d’effets cardiovasculaires.

Ce comité d’experts a établi avec ses conclusions les bases pour pouvoir approfondir l’investigation scientifique et médicale des propriétés qu’ils attribuent eux-mêmes à ce cannabinoïde. Il n’y a eu aucun changement juridique en France et en Europe sur le CBD à la suite de ce rapport. Par contre, il y avait un avis favorable sur la consommation de cannabidiol par l’agence médicale internationale la plus prestigieuse.

la situation CBD en europe

Situation juridique du CBD en France et en Europe

En France et en Europe, il n’existe pas de loi spécifique réglementant la production ou la consommation de CBD, de sorte que la substance est soumise à l’interprétation des conventions internationales et de la jurisprudence nationale et internationale.

La réglementation, ou l’absence de réglementation, du CBD en France et en Europe prend comme première référence la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Alors, le cannabidiol n’est pas spécifiquement contrôlé, contrairement au THC, mais les extraits et teintures ou résines de cannabis le sont. On pourrait donc comprendre que puisque le CBD est un extrait de la plante, il serait contrôlé.

N’oubliez pas que cette liste des Nations Unies a été préparée avant même la découverte du CBD, synthétisé pour la première fois par le scientifique Raphael Mechoulam en 1964. Cela  considère donc la plante Cannabis Sativa dans son intégralité, sans entrer dans les distinctions entre vos cannabinoïdes.

Oui, cette différence entre les parties de plantes interdites et les parties non interdites. Lorsque la substance provient des graines ou des feuilles de cannabis, elles ne sont pas interdites. Quand il s’agit de la fleur, du fruit ou du bourgeon, ils l’étaient.

La Haute Cour de justice de l’Union européenne, en faveur de la commercialisation du CBD

En décembre 2020, la Haute Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a établi une jurisprudence très favorable sur la commercialisation des produits CBD.

Contrairement à l’avis des Nations Unies selon lequel toute substance de la teinture ou de la résine extraite du bourgeon de cannabis devrait être auditée, dans ce jugement contre une entreprise française, qui avait déjà été condamnée par un tribunal français. La Cour suprême de l’UE a alors jugé que la commercialisation du cannabidiol (CBD) produite en Europe est légale à travers tous les pays de l’Union européenne.

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