Les diagnostics immobiliers obligatoires

Par le 9 novembre 2016

Des diagnostics immobiliers sont imposés par la loi avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Devant être réalisés par des professionnels certifiés, ces diagnostics permettent au futur acquéreur de disposer d’une information complète et objective sur le bien immobilier avant la signature.

Les types de diagnostics immobiliers

A Paris comme partout en France, les diagnostics immobiliers sont une démarche nécessaire préalable à toute transaction immobilière. Etablies dans le but d’informer et de protéger l’acquéreur, ces opérations revêtent plusieurs formes.

On distingue donc plusieurs types de diagnostics immobiliers dont le caractère obligatoire dépend de l’ancienneté de la bâtisse et des installations mais aussi des critères géographiques. Il s’agira en substance de dresser un état des lieux objectif sur les aspects sanitaire et sécuritaire du bien.

Parmi ces travaux, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos et couvert lors de la mise en vente ou mise en location, exception faite de ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Le diagnostic terminé est une autre opération obligatoire s’appliquant aux maisons individuelles et aux parties privatives des immeubles en copropriété. Décidée par arrêté préfectoral, cette expertise concerne les zones déclarées comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Hormis la détection de la présence de nuisibles, la loi impose également au vendeur de bien immobilier le diagnostic de matériaux potentiellement dangereux comme l’amiante et le plomb. Les diagnostics termites ont une durée de validité courte de 6 mois.

Les avantages des diagnostics immobiliers

Effectuer un diagnostic immobilier avant toute mise en vente ou location de son bien préserve le vendeur d’éventuels litiges a posteriori. Par ailleurs, l’établissement d’un constat immobilier dûment certifié par un diagnostiqueur est une valeur ajoutée lors de la vente du bien.

Sur le plan financier, le propriétaire et le locataire peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein de leur résidence principale.

La vigilance est de mise dans le choix de son diagnostiqueur. Pour ne pas vous tromper, il est recommandé de faire établir plusieurs devis auprès de plusieurs prestataires ou encore de faire appel à un professionnel certifié par le Comité français d’accréditation (Afnor par exemple). La responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protège le propriétaire d’un bien en cas d’erreurs ou d’omissions dans le rapport d’un diagnostic.

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