Quelques conseils pour mener à bien un grand projet d’aménagement

Par Yasmine Lacroix le 9 mars 2018

Certaines entreprises se spécialisent dans les projets d’aménagement urbain. Elles construisent de grands complexes résidentiels ou industriels pour le compte de leurs clients. Toutefois, les sociétés du bâtiment et des travaux publics (BTP) ne maîtrisent souvent que l’aspect technique de leurs activités. Dans ce contexte, elles doivent absolument solliciter un cabinet d’avocats en urbanisme pour jouir d’une meilleure sécurité juridique.

Aperçu sur la réglementation en vigueur dans le domaine de la construction

Les sociétés œuvrant dans le BTP doivent avant tout s’assurer de la qualité d’exécution des travaux. Il ne s’agit pas simplement de bien surveiller le chantier, il faut aussi fournir des garanties aux clients si jamais des défauts de construction seront par la suite détectés. Dans ce sens, tous les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance décennale. Celle-ci couvre les réparations des dégâts liés à des ouvrages mal effectués.

Avant tout projet d’aménagement, le maître d’œuvre sera amené à se pencher sur le droit de l’urbanisme. Certaines règles doivent être respectées lorsqu’on envisage de construire une usine ou un immeuble dans le milieu urbain. Ainsi, il faudra modifier les plans afin de se conformer à toutes les normes en vigueur. Il est également de mise de prendre certaines précautions. À titre d’exemple, il est important de bâtir le complexe assez loin des voies routières. Si jamais l’autorité publique décide d’élargir ces routes, le futur propriétaire s’expose à un risque d’expropriation. Pour ne rien laisser au hasard, il est donc conseillé de s’adresser à des spécialistes de l’urbanisme. Les sociétés concernées sont notamment incitées à contacter un cabinet d’avocats spécialisés.

Les cabinets juridiques : des partenaires indispensables pour les sociétés de construction

Les sociétés de construction disposent rarement d’un département juridique, faute d’un budget suffisant. Néanmoins, le respect des normes a de réelles répercussions sur les activités. Afin d’éviter les contentieux avec les collectivités territoriales, il est préférable de louer les services d’un cabinet d’avocats en urbanisme. Grâce à l’accompagnement offert, on parvient à faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme  pour obtenir un permis de construire. Les juristes mis à disposition pourront aussi se charger des démarches administratives qui précèdent la mise en œuvre d’un grand projet d’aménagement. Ainsi, les cadres supérieurs n’auront plus à s’occuper de ces formalités. Après la livraison du chantier, les avocats vont également participer au suivi des enquêtes publiques.

Désormais, il existe de nombreux cabinets qui se spécialisent dans ce domaine. Afin de trouver celui qui propose les meilleurs services, il suffit de faire quelques recherches sur internet. Ces établissements sont aujourd’hui présents sur le web.

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