Catégorie : Justice, lois, droits et avocats News

• 
  Comment rédiger une attestation d’hébergement : exemple complet et guide

  Naviguer à travers les méandres administratifs est souvent un défi même pour les plus...

  • Posté le 27 mars 2025
  • 0
• 
  Comment obtenir un casier judiciaire b2?   

  Le casier judiciaire désigne un document sur lequel sont consignées certaines sanctions pénales d’un...

  • Posté le 29 décembre 2024
  • 0
• 
  4 idées de métiers dans le secteur du droit

  En France, le secteur juridique rassemble plus de 200 000 emplois. Contrairement aux idées...

  • Posté le 20 décembre 2024
  • 0
• 
  Bracelet électronique : Quel est le périmètre autorisé ?

  Dans cet article, nous allons voir en détails le périmètre autorisé du bracelet électronique....

  • Posté le 18 décembre 2024
  • 1
• 
  Divorce rapide en ligne : se séparer à l’amiable en seulement 30 jours

  Le divorce rapide en ligne, une alternative moderne à une procédure souvent perçue comme...

  • Posté le 9 décembre 2024
  • 0
• 
  La TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

  Même si un auto-entrepreneur est non assujetti à la TVA, il pourrait demander un...

  • Posté le 8 décembre 2024
  • 0
• 
  Comment bien rédiger un contrat de mariage ?

  Le mariage est généralement un événement heureux qui offre le cadre légal idéal pour...

  • Posté le 5 novembre 2024
  • 0
• 
  Comment réagir face à une faute médicale ?

  Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et le bien-être...

  • Posté le 23 juillet 2024
  • 0
• 
  Singapour, les amendes pour jets de mégots et mastication de chewing-gum

  Singapour, cette cité-État asiatique si moderne et prospère, est souvent citée en exemple pour...

  • Posté le 23 juillet 2024
  • 0
• 
  Rénovation de titres : comment fixer un rendez-vous à la préfecture de Bobigny

  En tant que résident en France, vous êtes peut-être confrontés à une situation qui...

  • Posté le 10 juin 2024
  • 0
• 

  Vous, en tant que citoyens, avez un rôle prépondérant à jouer dans la vie...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Renouvellement de titre de séjour à Bourg-en-Bresse : comment naviguer dans les démarches ?

  Chaque année, de nombreux étrangers installés en France sont confrontés à la nécessité de...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Lyon

  Vous résidez en France et votre titre de séjour arrive à expiration ? Vous...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Sous-préfecture du Raincy : combien de temps avant votre rendez-vous pour la carte de séjour ?

  En tant qu’étranger résident en France, il est essentiel de comprendre le processus relatif...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Nouveautés 2024 : comment renouveler votre titre de séjour à Rennes

  En cette année 2024, renouveler son titre de séjour à Rennes n’est plus un...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Saint-Brieuc

  Si vous êtes un étranger résidant à Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor en France, le...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Anticiper son rendez-vous à la préfecture du Raincy : conseils pratiques

  Dans l’océan des démarches administratives, obtenir un rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être...

  • Posté le 11 mai 2024
  • 0
• 
  Démarches administratives pour épouser une femme étrangère en France

  Se marier avec une femme russe ou ukrainienne en France implique diverses démarches administratives...

  • Posté le 18 avril 2024
  • 0
• 
  Pourquoi faire un constat d’huissier ?

  Imaginez-vous confronté à un voisin trop bruyant, découvrant une contrefaçon de votre création sur...

  • Posté le 11 mars 2024
  • 0
• 
  Droit administratif et transparence : l’importance de l’accès à l’information

  Le droit administratif est une branche qui régit les relations entre les autorités au...

  • Posté le 19 décembre 2023
  • 0
• 
  Investir dans un avocat en dommages corporels

  Lorsque vous êtes victime d’un accident ou de blessures corporelles, il est essentiel de...

  • Posté le 17 octobre 2023
  • 0
• 
  Avocat pour récupérer son permis de conduire après une suspension

  Plusieurs sites Internet proposent aux conducteurs de connaitre les processus à suivre suite à...

  • Posté le 24 septembre 2023
  • 0
• 
  Les champs d’intervention d’un avocat en droit des affaires

  Le monde des affaires est un domaine complexe où les entreprises sont confrontées à...

  • Posté le 22 septembre 2023
  • 0
• 
  Quelle est la valeur légale d’une lettre recommandée en ligne ?

  Avec les administrations, les partenaires commerciaux, les clients ou encore les organismes en tous...

  • Posté le 11 septembre 2023
  • 0
• 
  Avocat spécialisé en web 3 : quelles sont ses missions ?

  Depuis le développement du web 3 et la montée en puissance de la technologie,...

  • Posté le 27 août 2023
  • 0
• 
  On a porté plainte contre moi pour insulte, que va-t-il arriver ?

  Dans une société où la communication et les échanges sont omniprésents, il n’est pas...

  • Posté le 14 août 2023
  • 0
• 
  Yassine Yakouti : “le rôle du Conseil de l’Ordre est vital”

  Yassine Yakouti, avocat pénaliste depuis 15 ans au barreau de Paris revient sur l’histoire...

  • Posté le 14 juillet 2023
  • 0
• 
  Les sanctions encourues en cas de détention illégale d’un fusil de chasse

  Dans un contexte où la réglementation sur les armes à feu est de plus...

  • Posté le 10 juillet 2023
  • 0
• 
  Quelles sont les compétences et les valeurs d’un avocat ?

  Les avocats sont des personnes exerçant une profession dans le monde juridique. Ils se...

  • Posté le 21 mars 2023
  • 0
• 
  Peut-on être à Pôle emploi et en arrêt maladie en même temps ?

  Vous êtes à Pôle emploi ? Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie...

  • Posté le 16 janvier 2023
  • 0
• 
  Carte d’identité périmée : que faut-il faire ?

  La carte nationale d’identité est un document délivré par l’État français qui permet de...

  • Posté le 26 décembre 2022
  • 0
• 
  Choisissez votre avocat en fonction de ses distinctions

  Le choix de l’avocat qui aura pour mission de vous défendre lors d’une procédure...

  • Posté le 6 décembre 2022
  • 0
• 
  Comment faire une demande de casier judiciaire ?

  Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations prononcées contre un individu....

  • Posté le 5 décembre 2022
  • 0
• 
  Les services d’un notaire : ce que vous devez savoir

  Le notaire est un officier public et ministériel dont la principale mission est d’authentifier...

  • Posté le 26 octobre 2022
  • 0
• 
  Droit du travail : le Rôle de l’avocat

  Le droit du travail, ensemble des normes juridiques qui régisse les relations entre un...

  • Posté le 20 septembre 2022
  • 0
• 
  Un divorce à l’étranger est-il possible ?

  Le nombre de divorces prononcé chaque année varie peu, car beaucoup de couples décident...

  • Posté le 20 septembre 2022
  • 0
• 
  La communauté européenne du charbon et de l’acier à l’origine de l’Europe

  L’Union Européenne telle que nous la connaissons est le produit d’une longue histoire qui...

  • Posté le 20 juin 2022
  • 0
• 
  Est-il obligatoire de prendre un avocat pour un divorce ?

  Une fois qu’il est clair que vous ou votre conjoint souhaitez mettre fin à...

  • Posté le 30 mai 2022
  • 0
• 
  La demande d’apostille sur un acte de mariage

  L’apostille peut être considérée comme une légalisation d’un acte de mariage, mais en plus rapide. Si vous...

  • Posté le 29 avril 2022
  • 0
• 
  Une couverture santé pour les salariés des cabinets d’avocats

  Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du secteur privé se doivent de...

  • Posté le 4 mars 2022
  • 0
• 
  Quel avocat pour sauver son permis de conduire ?

  En cas d’infraction au Code de la route, le permis de conduire peut-être immédiatement...

  • Posté le 28 décembre 2021
  • 0
• 
  Les modifications au sein d’une association reconnue d’utilité publique

  Le tissu social de notre pays est constitué de relations entre les individus, mais...

  • Posté le 19 décembre 2021
  • 0
• 
  Traduction juridique : pourquoi engager des professionnels ?

  La globalisation des affaires améliore les échanges internationaux. De ce fait, plusieurs spécialistes du...

  • Posté le 3 juin 2021
  • 0
• 
  Comment procéder pour trouver le bon avocat du premier coup ?

  Trouver un bon avocat n’est pas une tâche facile. Même si vous en connaissez...

  • Posté le 21 juillet 2020
  • 0
• 
  La digitalisation des métiers du droit : le métier de l’avocat

  À l’instar de tous les autres domaines d’activité, les métiers du droit sont également...

  • Posté le 4 mai 2020
  • 0
• 
  Divorce à l’amiable avec un avocat : quels sont les avantages de cette procédure ?

  Plusieurs solutions s’offrent à un couple marié souhaitant divorcer. En effet, il existe 4 types...

  • Posté le 16 mars 2020
  • 0
• 
  Quel est le contenu des nouveaux actes de naissance français ?

  Document indispensable à la réalisation de certains actes civils comme le mariage, l’établissement de...

  • Posté le 12 février 2020
  • 0